Jean-Paul Tran Thiet

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Electricité : Le Conseil d'État rend un avis sur les tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent (Association Vent de Colère - Fédération Nationale et Association Vent du Bocage)

Jean-Paul Tran Thiet, Vincent Jaunet, 2008 .

Télécommunications : L'Autorité de régulation des télécommunications encadre les prix exigés par les opérateurs mobiles pour l'accueil sur leur réseau des appels en provenance d'autres opérateurs (ART, 9 décembre 2004)

Jean-Paul Tran Thiet, 2004 .