Proving the occurrence and cause of a landslide in a legal context

Abstract Ground movements of many types can be responsible for socio-economic losses that lead to construction or insurance claims or even legal proceedings. Should the ground movements be the result of landslide movements, proving the cause or even the occurrence of the landslide may often be the main area of dispute. In this paper the definition of a 'landslide' suitable for legal purposes is examined and the various causes of landslides are briefly reviewed. The legal difficulties of proving the cause and occurrence of a landslide are then explored through three legal case studies involving damage, or potential damage, resulting from landslide movements.Resumé Des mouvements du sol de divers types peuvent être la cause de pertes socio-économiques à l'origine de réclamations d'indemnisation auprès de compagnies d'assurance, ou même d'actions en justice. Si les mouvements du sol résultent de glissements de terrain, la nécessité de trouver la cause et même de faire la preuve de la réalité du glissement de terrain est un objet de contentieux majeur. Dans cet article, la définition d'un "glissement de terrain" adéquate dans un contexte judiciaire est analysée et les diverses causes de glissements sont brièvement considérées. Les difficultés légales de faire la preuve de la cause et de la réalité d'un glissement sont alors étudiées à travers trois études de cas de glissements de terrain ayant donné lieu à procédure judiciaire et comportant des dommages réels ou potentiels.