The Persistence of Status Offences in the Youth Justice System

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) a réussi à retirer les affaires relativement peu graves de la procédure officielle des tribunaux pour adolescents. On a réduit considérablement le nombre de cas, que ce soit en relation avec la politique d’inculpation par la police, les verdicts de culpabilité en cour, ou l’utilisation de la détention préventive. Toutefois, le présent article fait valoir que le Canada continue de s’interroger sur le retrait, du système de justice pour les jeunes, des infractions liées aux crimes d’oisiveté (par ex., le non-respect des conditions de probation ou de libération sous caution). Bien que d’autres infractions mineures aient été en régression avant que la LSJPA n’entre en vigueur, les infractions attribuables au non-respect exigeaient des modifications législatives, afin de permettre d’en réduire le nombre, et les réductions les plus importantes et les plus soutenues ont été dans des secteurs particuliers de la LSJPA qui ne laissent planer aucune ambiguïté. Par contre, les secteurs moins précis de la Loi ont entraîné un accroissement de ces types d’infractions. Le non-respect des conditions de mise en liberté semble être particulièrement difficile à éliminer de la procédure officielle des tribunaux pour adolescents, et nous nous demandons si ces types de cas ne seraient pas créés par les cours mêmes.