Final Report on

FR) Le Règlement 258/2012 vise à réduire le risque de trafic illicite d’armes à feu à usage civil en établissant des règles communes pour l’exportation, l’importation et le transit extra-UE d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. L’étude analyse dans quelle mesure le Règlement 258/2012 a été efficace, efficient, pertinent vis-à-vis des besoins de l’UE, cohérent et complémentaire avec les instruments de l’UE et internationaux dans le domaine du contrôle d’armes, et a apporté une valeur ajoutée de l’UE. L’étude confirme que le Règlement 258/2012 est globalement une initiative pertinente pour répondre aux risques de trafic illicite, et notamment de détournement, d’armes à feu civiles. Les pratiques nationales de mise en œuvre du Règlement ont abouti à la création d’un système préventif et à l’adoption de règles minimales communes sur l’exportation, l’importation et le transit qui limitent les risques liés à la sécurité des échanges internationaux. Cependant, l’étude met en évidence qu’il serait possible d’harmoniser davantage les pratiques nationales et d’améliorer l’échange d’information, d’augmenter la pertinence globale de l’initiative de l’UE en répondant aux risques que représentent les objets convertibles, et d’améliorer la cohérence en clarifiant les « zones grises » avec la Position commune 2008/944/PESC et les incohérences avec la Directive révisée sur les armes à feu. En s’appuyant sur l’évaluation, l’étude identifie des recommandations, avec différents niveaux de priorité, et des actions spécifiques de mise en œuvre.