La Responsabilite Civile Delictuelle

Le present article examine de facon critique la partie de l'Avant-projet de reforme du Code civil portant sur la responsabilite civile. Le projet est, dans l'ensemble, la codification sous une forme differente des regles legislatives et jurisprudentielles actuelles. Il innove cependant dans certains domaines notamment celui de l'evaluation et des methodes d'indemnisation du dommage compensatoire. Il cherche dans la plupart des cas a mieux adapter la regle de droit aux realites modernes.