2010

Le quorum n’ayant pas été atteint le 16 août 2010, le Conseil Général s’est réuni de plein droit à l’H ôtel du Conseil Général le 19 août 2010 sous la présidence de Monsieur Bernard DEROSIER, Président du Conseil Général, conformément à l’article L 3121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose égaleme nt que les délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre de membres présents.