Soins psychiatriques sans consentement : étude des motifs de mainlevées de 117 mesures
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[1] H. Verdoux,et al. Hospitalisation sans consentement : fondements éthiques, contraintes et justice procédurale , 2016 .
[2] É. Péchillon. Les outils pour la rédaction des certificats de soins sans consentement , 2015, European Psychiatry.
[3] A. Compain. La place des Agences régionales de santé (ARS) dans l’application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge , 2012 .
[4] J. Monéger. Prescription et assignation en référé: Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 juin 2009, pourvoi numéro 07-16.047. Point de départ du délai de prescription-Signification de l'ordonnance: Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juillet 2009, pourvoi numéro 08-13.962 , 2009 .
[5] Conseil constitutionnel. Décision n˚ 2017-632 QPC du 2 juin 2017 , 2018 .
[6] H. Verdoux,et al. La place de l’autorité judiciaire dans les lois françaises de soins sans consentement , 2015 .