ITT au sens pénal... Enquête de pratique par autoquestionnaire anonyme

Objectif: evaluer la connaissance et la pratique des medecins generalistes de la region Midi- Pyrenees en matiere d'evaluation et de fixation de l'incapacite totale de travail (ITT). Methode: enquete de pratique par auto-questionnaire anonyme aupres de 500 medecins generalistes de la region Midi Pyrenees tires au sort. Ce questionnaire comportait quatre parties (profil du medecin, auto-evaluation de l'activite professionnelle en matiere de redaction de certificats de coups et blessures et de fixation de l'ITT, questions de connaissances theoriques concernant l'ITT, evaluation des connaissances en analyse de situations cliniques). Resultats: 266 questionnaires sur 500 (53,2 %) repondus et exploitables entre mars et juillet 2006. L'echantillon de medecins est representatif de la population medicale de la region Midi-Pyrenees; 91,8 % des medecins redigent les certificats de coups et blessures et 80 % determinent l'incapacite totale de travail ; 20 % connaissent la signification du sigle ITT au sens penal du terme, 94 % connaissent les consequences juridiques de la duree de l'ITT penale, 87 % connaissent la regle des 8 jours » dans le cas des violences volontaires. Dans 24 % des erreurs, au moins une des deux victimes presentees dans le cas pratique a beneficie d'une duree d'ITT superieure a 8 jours. Conclusion: cette enquete confirme la place majeure du medecin generaliste dans la redaction du certificat medical initial de coups et blessures et la fixation de l'incapacite totale de travail au sens penal du terme. Cependant, il existe une marge de progression importante, en termes de pratiques professionnelles, entre la fixation de la duree de l'incapacite totale de travail et la duree de d'arret de travail concernant la victime. Le maintien d'une formation medicale continue en matiere de pratique medico-legale parait important pour tous les praticiens en exercice ambulatoire de premier recours.