Certificat médical initial en matière de coups et blessures : Les certificats médicaux

Le certificat medical est destine a constater un fait d'ordre medical. C'est un document qui contient des informations medicales precisant des constatations positives ou negatives qui resultent d'un examen effectue par un medecin. Il concerne la sante d'un patient a qui il est remis pour faire valoir des droits. Ce certificat peut etre d'ordre penal et prend une valeur medico-legale permettant de determiner indirectement la juridiction competente et la peine encourue. Il peut etre d'ordre civil et constitue alors la piece maitresse sur laquelle va compter la victime pour pretendre a l'indemnisation du prejudice subi. Enfin, ce document peut etre d'ordre social, visant l'arret de travail consecutif a une diminution des capacites physiques ou psychiques a effectuer un travail quelconque. En matiere de coups et blessures, le certificat medical initial vise a relever les lesions constatees et a permettre la qualification penale des faits. Aussi, il permet de sauvegarder une bonne imputabilite des sequelles ulterieures possibles dues au traumatisme qui les a generees.