UK-CAA policy for light UAV systems

La politique britannique pour la certification et le fonctionnement des UAV (drones) legers, qu'ils soient civils ou militaires, a ete publiee en mai 2002 (dans le document CAP 722). Dans ce texte les principes applicables aux aeronefs civils pilotes sont etendus aux UAV civils, en particulier ceux qui concernent la certification des systemes, et les organismes impliques dans leur conception, fabrication, entretien ou fonctionnement doivent etre approuves pour cette tâche. Depuis, la CAA a revise sa politique en tenant compte de l'experience qu'elle a acquise et des transferts de responsabilites apres la creation de l'EASA (European Aviation Safety Agency). Cette revision concerne en particulier les reglements applicables aux UAV de moins de 150 kg car la responsabilite de navigabilite et de fonctionnement reste aux autorites competentes nationales. La CAA reconnait aussi que ce type d'UAV peut trouver des applications immediates et pourrait avoir des difficultes a se conformer a la politique definie en 2002. La CAA a donc produit un nouveau texte pour les UAV civils, c'est le sujet de cet article. Ce texte doit assurer que des normes de securite acceptables sont maintenues tout en proposant une marche a suivre pour l'UAV civil leger en fonctionnement normal. Les UAV civils legers peuvent etre exemptes des reglements nationaux britanniques s'il peut etre prouve qu'ils sont conformes a la politique et aussi performants que les modeles reduits existants en terme de securite. Tous les UAV civils de moins de 150 kg ne pourront pas remplir ces conditions et beneficier d'exemptions de cette nouvelle politique. Ils devront alors satisfaire a la politique generale de 2002.