L’enregistrement des indications géographiques : pour une éthique du compromis

Cet article se focalise sur l’originalite du processus d’enregistrement des indications geographiques (IG). Ce processus permet a des communautes locales de proteger leurs produits d’origine. Pour cela, des collectifs de producteurs prennent la responsabilite de construire collectivement les regles de l’IG, dans la limite du maintien du lien entre le produit et son origine geographique. A travers une analyse globale des cadres institutionnels integrant la diversite des situations au niveau mondial, cet article montre que la philosophie des IG et leur traduction dans les regles juridiques pour l’enregistrement officiel est originellement fondee sur une ethique du compromis. Des etudes de cas dans differents contextes permettent ensuite de montrer que dans la pratique, les conditions d’une ethique du compromis ne sont pas toujours reunies pour enregistrer les IG. Ces situations, qui ne permettent pas de fonder les IG sur des compromis territorialises, sont des facteurs d’echecs et d’injustice.