L’impôt sur les facteurs de production est-il une solution pour fiscaliser les entreprises informelles ?

Les reformes de la fiscalite directe dans les pays en developpement se sont attachees a simplifier et a accroitre la base d’imposition des impots sur les societes. L’introduction d’impot synthetique assis sur les facteurs de production et visant les entreprises informelles a ete la reponse apportee au probleme. Les qualites theoriques de cet impot (incitation a la production, caractere progressif) s’averent moins evidentes dans la realite. L’estimation du chiffre d’affaires en fonction des facteurs de production est hasardeuse du fait des caracteristiques du processus de production des micro-entreprises dans les PED. De nos simulations sur Madagascar, il ressort que les effets incitatifs a la production (incidence positive) de l’impot semblent assures. En revanche, l’existence de rendements d’echelle croissant au sein du secteur produit des effets regressifs.