Copyright, Libraries, and the Electronic Information Environment: Discussions and Developments in the United States

Selon la constitution des Etats-Unis, la legislation sur le copyright vise a promouvoir l'instruction, la liberte de parole et le developpement des connaissances. Elle s'appuie pour cela sur des notions comme le droit de citation, mais des decisions judiciaires sont recemment venues remettre en question sa finalite. Les jugements rendus lors des proces de deux societes commerciales, Texaco et Michigan Document Services, permettent aux editeurs de restreindre le droit de citation a un domaine etroit. La CONFU (Conference on Fair Use) s'est associee au groupe qui travaille aujourd'hui sur les reformes juridiques a envisager. Les droits des auteurs membres de l'enseignement superieur font egalement l'objet de debats depuis que plusieurs d'entre eux revendiquent la propriete intellectuelle des ecrits qu'ils produisent dans le cadre de leurs fonctions professionnelles. Le transfert de la propriete intellectuelle a des editeurs commerciaux se fait au detriment des institutions d'enseignement, puisqu'elles doivent payer pour acquerir ces œuvres. Or l'information au sens large est une valeur commune dont la societe tout entiere doit pouvoir beneficier, pas une marchandise economique que quelques-uns pourraient exploiter dans un but lucratif