The Theory of Public Finance in a Federal System

La theorie des finances publiques dans un 6tat federal. Comme I'a soutenu Richard Musgrave, l'activite economique du secteur public est necessaire pour maintenir le plein emploi avec des prix stables, pour atteindre une distribution optimale du revenu et de la richesse et pour en arriver a un allocation efficace des ressources. Le but du present article est d'etudier comment la responsabilite doit etre partagee, dans un etat federal, entre le pouvoir central et les autres niveaux de gouvernement pour atteindre les objectifs qu'on vient d'6numerer. L'analyse revele que les objectifs de stabilite et de distribution du secteur public doivent etre la responsabilit6 du pouvoir central. Le manque de controle sur la masse monetaire, les limites aux emissions d'obligations ainsi que l'ouverture (au commerce des marchandises et aux mouvements de capitaux) de petites unite6s economiques reduisent considerablement la possibilite d'une politique efficace de stabilisation par les gouvernements provinciaux et municipaux. Un modele simple pour une economie locale, incorporant les mouvements de marchandises et de titres financiers, donne un multiplicateur de budget equilibr6 de zero et un multiplicateur tres faible pour les d6penses publiques financ6es par des emprunts. De plus, la mobilite des individus et des entreprises rend les niveaux inferieurs de gouvernement incapables d'une politique de redistribution efficace. Par exemple, les efforts d'un pouvoir local pour redistribuer le revenu en faveur de residents plus pauvres se solderaient par l'exode des riches. Les arguments economiques 'a la defense du federalisme sont fondes sur le probleme de l'allocation efficace des ressources. Dans un modele federal ideal -, un individu choisit l'endroit qui offre la combinaison de services publics et de taxes qui lui convient le mieux. Dans un systeme f6d6ral visant l'efficacite, l'action du pouvoir central sera toutefois necessaire pour obvier aux avantages et desavantages externes entre les differentes unit6s economiques et pour coordonner les structures fiscales locales.