Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques : 1992

Adoptee a New York le 9 mai 1992, la Convention sur les changements climatiques signee lors de la premiere session de la CNUED (Sommet de la Terre en juin 1992 a Rio de Janeiro) est entree en vigueur le 21-03-1994 (le 21-06 pour la France). Elle a ete ratifiee par la France : loi d'autorisation n ° 94-106 du 05-02-1994 et decret n ° 94-501 du 20-06-1994 portant publication de la Convention