Arrêté du 28 juillet 2009 relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins

La ministre de la sante et des sports, Vu le code de la sante publique, et notamment son article L. 4132-1, Arrete : Article 1 Pour l'application de l'article L. 4132-1 du code de la sante publique fixant la composition du Conseil national de l'ordre des medecins, les douze membres prevus au b du 1° dudit article pour la region Ile-de-France sont repartis comme suit entre les departements de cette region : Cinq membres pour le departement de Paris ; Un membre pour le departement de Seine-et-Marne ; (...)